Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0754888A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les biens culturels :

Edward Steichen :

32. Maurice Maeterlinck, 1901, tirage charbon, imprimé en 1903, inv. 33.43.2 ;

49. Sadakichi Hartmann, 1903, tirage charbon, inv. 33.43.52 ;

46. Le Grand Nuage blanc, lac George, 1903, tirage charbon, imprimé en 1904, inv. 33.43.47 ;

62. Eglise de la Trinité, 1904, gomme bichromaté sur tirage au platine, inv. 33.43.41 ;

50. Richard Strauss, 1904, tirage charbon, imprimé en 1906, inv. 49.55.168 ;

44. Fleurs de châtaigniers, 1904, gomme bichromaté sur tirage platine, imprimé en 1905, inv. 33.43.42 ;

47. Orage dans le jardin des Dieux, Colorado, 1906, tirage charbon, imprimé en 1909, inv. 33.43.25 ;

56. Après le Grand Prix, Paris, 1907, tirage charbon, imprimé en 1911, inv. 33.43.51 ;

51. Madame Ian Hamilton, 1907, tirage charbon, imprimé en 1909, inv.33.43.24,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique (prêtés à l'exposition « Edward Steichen »), présentée au Jeu de Paume, Paris, du 8 octobre au 30 décembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 septembre 2007 au 15 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.